POLITIQUE DE DONNÉES
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels, sonores ou de quelque nature que ce
soit, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et tous autres
droits de propriété intellectuelle. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant
sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Myspresso ou à des tiers ayant autorisé
Myspresso à les exploiter. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme
accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments
distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de
contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié,
téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour
l’utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que
le Client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les
copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur
utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de
Myspresso.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer,
pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à
page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Myspresso.
Il ne peut en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du
framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être
retiré sur simple demande de Myspresso.
Loi informatique et liberté, données personnelles et contractuelles
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique
et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit
de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Myspresso a déclaré auprès
de la CNIL son fichier clients/prospects.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit
d’accès aux données le concernant, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de
suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur le Compte Client, ou d’adresser un
courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 15 des présentes CGV.
Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des
formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site Internet, et toutes
les informations futures, ne sont destinés qu’à un usage exclusif de Myspresso, ainsi que pour
l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou
cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site
Internet, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les
utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.